Droit civil : les obligations
Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-13...
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Auteurs principaux : | , |
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit civil : les obligations / Yvaine Buffelan-Lanore,... Virginie Larribau-Terneyre,... |
Édition : | 18e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
Collection : | Université (Sirey. En ligne) |
Accès en ligne : |
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Sujets : | |
Documents associés : | Autre format:
Droit civil |
Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage a la particularité de réunir en un seul volume la matière du droit des contrats, du droit de la responsabilité civile, et le régime général des obligations, c'est-à-dire l'intégralité du droit des obligations depuis l`ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations et de la loi de ratification du 21 avril 2018. L'ouvrage expose l'ensemble de la réforme, ainsi que les décisions les plus récentes sur la matière. Il intègre également le projet de réforme de la responsabilité civile porté par la Chancellerie dans la version la plus récente du 13 mars 2017" |
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Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-10-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XI-1247 p. |
Historique des publications : | Version électronique de la 18e édition, Paris : Sirey, 2022 |
Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
Public : | Niveau : Licence |
Bibliographie : | Notes bibliographiques. Index |
ISBN : | 978-2-247-22215-5 |