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Droit pénal, procédure pénale 2023
Présentation de l'éditeur : "Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal, procédure pénale 2023 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | HyperCours |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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- P. V
- Avant-propos
- P. VII
- Avertissement
- P. IX
- Principales abréviations
- P. XI
- Plan général de l'ouvrage
- P. XV
- Sommaire des quiz
- P. 1
- Introduction générale
- P. 13
- [Chapitre 1] Le principe de la légalité des délits et des peines
- P. 37
- [Chapitre 2] L'application de la loi pénale
- P. 63
- [Chapitre 3] La qualification des faits
- P. 81
- [Chapitre 4] Le contrôle de la validité de la norme pénale
- P. 99
- [Chapitre 5] Les faits justificatifs
- P. 127
- [Chapitre 6] La tentative
- P. 143
- [Chapitre 7] La complicité
- P. 161
- [Chapitre 8] L'élément moral de l'infraction
- P. 183
- [Chapitre 9] L'imputabilité du délinquant
- P. 209
- [Chapitre 10] La sanction
- P. 245
- Sujet terminal
- P. 251
- [Chapitre 11] Les juridictions répressives
- P. 277
- [Chapitre 12] La preuve pénale
- P. 299
- [Chapitre 13] La phase policière
- P. 329
- [Chapitre 14] L'action publique
- P. 353
- [Chapitre 15] L'action civile
- P. 375
- [Chapitre 16] L'instruction par le juge d'instruction
- P. 401
- [Chapitre 17] Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- P. 425
- [Chapitre 18] La phase de jugement
- P. 447
- [Chapitre 19] Les voies de recours
- P. 469
- [Chapitre 20] L'autorité de la chose jugée
- P. 483
- Sujet terminal
- P. 491
- Bibliographie générale
- P. 493
- Index alphabétique
- P. 499
- Table des matières