Institutions juridictionnelles

Les institutions juridictionnelles regroupent les organes mis en place par l'État pour trancher, selon certaines règles protectrices des intérêts en présence, les litiges nés de l'application des règles juridiques. Ce Mémento présente, sous forme synthétique, l'organisation de la just...

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Egalement en ligne : En ligne Via Institutions juridictionnelles
Auteur principal : Taisne Jean-Jacques (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Institutions juridictionnelles / Jean-Jacques Taisne,...
Édition : 18e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (IX-216 p.)
Collection : Mémentos Dalloz. Série Droit privé
Sujets :
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