Régimes matrimoniaux

"Les régimes matrimoniaux ont pour objet les relations pécuniaires des époux entre eux et avec les tiers. Ils règlent les questions de l'avoir, du pouvoir et du devoir. Si le Code civil laisse aux époux une marge de manoeuvre importante pour le choix de leur régime matrimonial, il les soum...

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Egalement en ligne : En ligne Via Régimes matrimoniaux
Auteurs principaux : Peterka Nathalie (Auteur), Guiguet-Schielé Quentin (Auteur)
Format : Manuel
Langue : français
Titre complet : Régimes matrimoniaux / Nathalie Peterka,... Quentin Guiguet-Schielé,...
Édition : 7e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XI-556 p.)
Collection : Hypercours Dalloz
Sujets :
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