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Les buts monumentaux de la compliance
Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
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| Sujets : | |
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Les buts monumentaux de la compliance |
- P. V
- Sommaire
- P. 1
- Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance
- P. 21
- Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance
- P. 45
- [1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance
- P. 47
- Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?
- P. 55
- Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ?
- P. 69
- La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance
- P. 77
- Les "buts monumentaux" perçus par l'entreprise
- P. 85
- Les buts monumentaux du droit du marché
- P. 101
- Sur les buts monumentaux de la compliance sociale
- P. 109
- La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance
- P. 125
- Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux
- P. 135
- Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider
- P. 157
- Droit pénal et compliance font-ils système ?
- P. 169
- À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ?
- P. 175
- [2e partie] Mise en œuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité
- P. 177
- Conformité, proportionnalité et normativité
- P. 199
- Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance
- P. 209
- Compliance, proportionnalité et évaluation
- P. 225
- Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise
- P. 231
- Compliance, proportionnalité et sanction
- P. 245
- Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance
- P. 273
- [3e partie] Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par des situations de crises
- P. 275
- Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve
- P. 297
- La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques
- P. 307
- Gel hydroalcoolique, COVID-19 et compliance
- P. 339
- Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du droit de la compliance en cas de crise
- P. 353
- [4e partie] Effectivité des buts monumentaux de la compliance et compétitivité internationale
- P. 355
- L'enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance
- P. 367
- Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du droit antitrust) ?
- P. 381
- L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle
- P. 401
- Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale
- P. 413
- Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale
- P. 437
- [5e partie] La compliance portée par les buts monumentaux : nouvelle voie de souveraineté
- P. 439
- Compliance et souveraineté : relations ambiguës
- P. 453
- Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance
- P. 467
- Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des états
- P. 475
- Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique
- P. 483
- Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?
- P. 501
- Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance