Les buts monumentaux de la compliance

Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : André Christophe (Auteur), Bär-Bouyssière Bertold (Auteur), Beaussonie Guillaume (Auteur), Benzoni Laurent (Auteur), Beyssade Jacques (Auteur), Bismuth Régis juriste (Auteur), Bonnet Julien juriste (Auteur), Boursier Marie-Emma (Auteur), Deffains Bruno (Auteur), Frison-Roche Marie-Anne juriste (Directeur de publication, Auteur), Gavanon Isabelle (Auteur), Huglo Christian (Auteur), Idoux Pascale (Auteur), La Garanderie Dominique de (Auteur), Le Fur Anne-Valérie (Auteur), Le Goff Anne (Auteur), Lochmann Sabine (Auteur), Maistre Roch-Olivier (Auteur), Malaurie-Vignal Marie (Auteur), Marty Frédéric économiste (Auteur), Mendoza-Caminade Alexandra (Auteur), Méziani Lydia (Auteur), Oumedjkane Antoine (Auteur), Peicuti Cristina (Auteur), Petit Benoît juriste (Auteur), Pottier Stanislas (Auteur), Rapp Lucien (Auteur), Roda Jean-Christophe (Auteur), Segonds Marc juriste (Auteur), Sudres Nelly juriste (Auteur), Tehrani Adrien (Auteur), Vaquieri Jean-François (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur,... [et al.]
Publié : Paris : Dalloz , 2022
Collection : Thèmes et commentaires (En ligne)
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230 |a Données textuelles 
303 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
305 |a Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p. 
314 |a Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur) 
320 |a Notes bibliographiques 
330 |a Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant" 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash 
359 2 |p P. V  |b Sommaire  |p P. 1  |b Résumé de l'ouvrage : les buts monumentaux du droit de la compliance  |p P. 21  |b Les buts monumentaux : cœur battant du droit de la compliance  |p P. 45  |b [1ère partie] La notion de buts monumentaux de la compliance  |p P. 47  |c Quels buts fondamentaux pour le régulateur dans un paysage audiovisuel et numérique en pleine mutation ?  |p P. 55  |c Intérêt et raison d'être de l'entreprise : quelle articulation avec les buts fondamentaux de la compliance ?  |p P. 69  |c La part des banques dans la concrétisation des buts monumentaux de la compliance  |p P. 77  |c Les "buts monumentaux" perçus par l'entreprise  |p P. 85  |c Les buts monumentaux du droit du marché  |p P. 101  |c Sur les buts monumentaux de la compliance sociale  |p P. 109  |c La féminisation des postes à responsabilité dans les entreprises comme but de la compliance  |p P. 125  |c Le droit des données personnelles dans l'économie numérique à l'épreuve des buts monumentaux  |p P. 135  |c Les buts monumentaux du droit (européen) des relations de travail : un système mouvant aux équilibres à consolider  |p P. 157  |c Droit pénal et compliance font-ils système ?  |p P. 169  |c À quelles conditions le droit climatique pourrait-il constituer un but monumental prioritaire ?  |p P. 175  |b [2e partie] Mise en œuvre des buts monumentaux de la compliance en articulation du principe majeur de la proportionnalité  |p P. 177  |c Conformité, proportionnalité et normativité  |p P. 199  |c Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la compliance  |p P. 209  |c Compliance, proportionnalité et évaluation  |p P. 225  |c Proportionnalité en compliance, garant de l'ordre public en entreprise  |p P. 231  |c Compliance, proportionnalité et sanction  |p P. 245  |c Définition du principe de proportionnalité et définition du droit de la compliance  |p P. 273  |b [3e partie] Les buts monumentaux de la compliance éprouvés par des situations de crises  |p P. 275  |c Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l'épreuve  |p P. 297  |c La crise, occasion de saisir la compliance comme mode de communication des autorités publiques  |p P. 307  |c Gel hydroalcoolique, COVID-19 et compliance  |p P. 339  |c Place et rôle des entreprises dans la création et l'effectivité du droit de la compliance en cas de crise  |p P. 353  |b [4e partie] Effectivité des buts monumentaux de la compliance et compétitivité internationale  |p P. 355  |c L'enjeu économique de la compétitivité internationale de la compliance  |p P. 367  |c Compliance, enquêtes internes et compétitivité internationale : quels risques pour les entreprises françaises (à la lumière du droit antitrust) ?  |p P. 381  |c L'apport des programmes de conformité à la compétitivité internationale : une perspective concurrentielle  |p P. 401  |c Les agences de notation ESG et l'effectivité de la compliance face à la compétitivité internationale  |p P. 413  |c Appréciation du lancement d'alerte et de l'obligation de vigilance au regard de la compétitivité internationale  |p P. 437  |b [5e partie] La compliance portée par les buts monumentaux : nouvelle voie de souveraineté  |p P. 439  |c Compliance et souveraineté : relations ambiguës  |p P. 453  |c Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la compliance  |p P. 467  |c Les buts monumentaux de la compliance : mode d'expression des états  |p P. 475  |c Pour une compliance européenne, vecteur d'affirmation économique et politique  |p P. 483  |c Souveraineté étatique, souveraineté populaire : quel contrat social pour la compliance ?  |p P. 501  |c Le principe de proximité systémique active, corollaire du renouvellement du principe de souveraineté par le droit de la compliance 
371 0 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
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606 |3 PPN255690282  |a Compliance (droit)  |3 PPN027792102  |x Aspect politique  |2 rameau 
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