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Les buts monumentaux de la compliance
Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement éga...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Les buts monumentaux de la compliance / sous la direction de Marie-Anne Frison-Roche; avec les contributions de Marie-Anne Frison-Roche, Roch-Olivier Maistre, Anne-Valérie Le Fur,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Thèmes et commentaires (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
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Les buts monumentaux de la compliance |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs. Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-28 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : IX-520 p. Autres contributions : Anne Le Goff (auteur), Jean-François Vaquieri (auteur), Marie Malaurie-Vignal (auteur), Dominique de La Garanderie (auteur), Cristina Peicuti (auteur), Jacques Beyssade (auteur), Isabelle Gavanon (auteur), Benoît Petit (auteur), Guillaume Beaussonie (auteur), Christian Huglo (auteur), Lucien Rapp (auteur), Bertold Bär-Bouyssiere (auteur), Alexandra Mendoza-Caminade (auteur), Lydia Méziani (auteur), Marc Segonds (auteur), Antoine Oumedjkane (auteur), Adrien Tehrani (auteur), Pascale Idoux (auteur), Julien Bonnet (auteur), Nelly Sudres (auteur), Bruno Deffains (auteur), Jean-Christophe Roda (auteur), Frédéric Marty (auteur), Sabine Lochmann (auteur), Régis Bismuth (auteur), Laurent Benzoni (auteur), Marie-Emma Boursier (auteur), Stanislas Pottier (auteur), Christophe André (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-21992-6 |