Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Inclus : le Code en...

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Bibliographic Details
Main Authors : Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication), Vialettes Maud (Auteur du commentaire), Barrois de Sarigny Cécile (Auteur du commentaire), Bokdam-Tognetti Émilie (Auteur du commentaire), Touboul Charles (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Other Authors : Labetoulle Daniel (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... / préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... pour le Code des relations entre le public et l'administration, Charles Touboul,... pour le Code des relations entre le public et l'administration et la rubrique Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Edition : 7e édition
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : Codes Dalloz universitaires et professionnels
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
Subjects :
Relations administration-usagers > France
Codes (droit)
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