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Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Inclus : le Code en...
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| Main Authors : | , , , , , |
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| Other Authors : | |
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,... / préface par Daniel Labetoulle,...; sous la direction de Jacques-Henri Stahl,...; commentaires et annotations jurisprudentielles par Maud Vialettes,... Cécile Barrois de Sarigny & Émilie Bokdam-Tognetti,... pour le Code des relations entre le public et l'administration, Charles Touboul,... pour le Code des relations entre le public et l'administration et la rubrique Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
| Edition : | 7e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Series : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Code des relations entre le public et l'administration |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de l'édition 2023 : Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ; Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code des relations entre le public et l administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse. Le Code des relations entre le public et l administration 2023 est notamment à jour des textes suivants : Le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations ; La loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ; L ordonnance du 7 octobre 2021 relatif à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des relations entre le public et l'administration 2023 |
| Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXVII-811 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 7e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22156-1 |