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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946,...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière", Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international"; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe,... et Aurélien Baudu,... pour les parties "Constitution du 4 octobre 1958" et "Gouvernance financière", Aymeric Potteau,... pour la partie "Droit européen et international"; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
Accès direct soit depuis les campus via le réseau ou le wifi eduroam soit à distance avec un compte @etu.univ-nantes.fr ou @univ-nantes.fr |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code constitutionnel et des droits fondamentaux |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l'édition 2023 : Tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ; Sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme... ; Un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l examen d entrée au CRFPA et pour les avocats ; Inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu. Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2023 est uniquement annoté afin que les étudiants puissent l utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme" |
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| Titre de couverture : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux 2023 |
| Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique LOLF = Loi organique relative aux lois de finances Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XX-3042 p. La titre porte la mention : "Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA" |
| Historique des publications : | Version électronique de la 12e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22073-1 |