Constitution de la République française

Constitution de la République française

Présentation de l'éditeur : "Ce recueil tente de faire œuvre citoyenne en donnant à voir ce qu est aujourd hui la Constitution de la République française alors qu elle a été profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Cette révision, sans conteste la plus importa...

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Bibliographic Details
Format : Book
Language : français
Title statement : Constitution de la République française / [France]; introduction de Ferdinand Mélin-Soucramanien,...
Edition : [Édition] 2023
Published : Paris : Dalloz , 2022
Series : À savoir (Paris. 2006. En ligne)
Online Access : Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr
Titre conventionnel : Constitution. 1958. 10-04
Subjects :
France > constitution (1946)
France > Constitution (1958)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789)
Droit constitutionnel > France
Questions prioritaires de constitutionnalité > France
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