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Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les plus de ce code : Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; Inclus : Le Code en ligne, annoté, enric...
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| Main Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Code de la justice pénale des mineurs : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Philippe Bonfils,...; avec le concours de Maud Léna,... |
| Edition : | 2e édition |
| Published : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Series : | Codes Dalloz universitaires et professionnels |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
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| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Code de la justice pénale des mineurs |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Les plus de ce code : Nouveauté : le code intègre la Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ; Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ; Inclus : Le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu. Complète et pratique, cette deuxième édition du Code de la justice pénale des mineurs, comprenant l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs à compter du 30 septembre 2021, qui ont remplacé la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. De riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs, offrent ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code de la justice pénale des mineurs 2023 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-27 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XXI-874 p. |
| Publication history : | Version électronique de la 2e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliography : | Bibliographie p. [1]-3. Index |
| ISBN : | 978-2-247-22131-8 |