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Le code du mécénat : collecte de fonds
Présentation de l'éditeur : "Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d...
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| Auteurs principaux : | , , , , , , , , |
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| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le code du mécénat : collecte de fonds / ouvrage collectif coordonné par Naïma Moutchou et Wilfried Meynet; avec Katleen McLeod Trémaux,... Léa Morgant,... Gaëlle Russo,... [et al.] |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Hors-série Juris (En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Le code du mécénat Fait partie de l'ensemble: Juris associations |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Depuis la loi Aillagon , le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité. Dans le même temps, le mécénat est devenu l une des sources principales du financement des projets d intérêt général représentant 8,5 milliards d euros en France en 2019. Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales. Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l intérêt général" |
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| Notes : | En annexes, le grand tableau comparatif des fondations, fonds de dotation et associations, la charte du mécénat culturel (3ème édition, juillet 2020), la liste des organismes européens agréés et la version consolidée de la convention franco-américaine N° hors-série de : "Jurisassociations", août 2022, 1ère édition Notice rédigée d'après la consultation du 2022-09-26 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 520 p. La couv. porte en plus : " Don, donation et legs ; Association ; Fondation ; Fonds de dotation ; Intérêt général ; Utilité publique ; Fiscalité ; Non-lucrativité ; Contrôle et transparence ; International" Autres contributions : Daniel Bruneau (auteur), Robert Fohr (auteur), Philippe Guay (auteur), Laurent Mazeyrie (auteur) |
| Historique des publications : | Version électronique de la 2e édition, Lyon : Juris éditions, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliographiques |
| ISBN : | 978-2-247-22130-1 |