Droit des obligations : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du...
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Format : | Manuel |
Langue : | français |
Titre complet : | Droit des obligations : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Corinne Renault-Brahinsky |
Édition : | 19e [édition] |
Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (259 p.) |
Collection : | Mémentos (Gualino) |
Sujets : |
Résumé : | Tenant compte des récentes réformes, cet ouvrage présente le Droit des obligations qui englobe le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, les quasi-contrats ainsi que le régime des obligations. Cette nouvelle édition intègre, outre l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi du 20 avril 2018 la ratifiant, le projet de réforme de la responsabilité civile présenté en mars 2017 ainsi que la jurisprudence la plus récente. |
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Bibliographie : | Bibliogr. p. [255]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
ISBN : | 978-2-297-17574-6 |