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Droit pénal, procédure pénale 2023
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage pr...
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|---|---|
| Auteurs principaux : | , |
| Format : | Livre - Annales |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal, procédure pénale 2023 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-516 p.) |
| Collection : | Hypercours Dalloz |
| Sujets : | |
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Droit pénal, procédure pénale 2023 |
- Chapitre 1. Le principe de la légalité des délits et des peines
- Chapitre 2. L'application de la loi pénale
- Chapitre 3. La qualification des faits
- Chapitre 4. Le contrôle de la validité de la norme pénale
- Chapitre 5. Les faits justificatifs
- Chapitre 6. La tentative
- Chapitre 7. La complicité
- Chapitre 8. L'élément moral de l'infraction
- Chapitre 9. L'imputabilité du délinquant
- Chapitre 10. La sanction
- Chapitre 11. Les juridictions répressives
- Chapitre 12. La preuve pénale
- Chapitre 13. La phase policière
- Chapitre 14. L'action publique
- Chapitre 15. L'action civile
- Chapitre 16. L'instruction par le juge d'instruction
- Chapitre 17. Le contrôle de l'instruction par la chambre de l'instruction
- Chapitre 18. La phase de jugement
- Chapitre 19. Les voies de recours
- Chapitre 20. L'autorité de la chose jugée