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Droit pénal, procédure pénale 2023
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage pr...
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| Auteurs principaux : | , |
| Format : | Livre - Annales |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit pénal, procédure pénale 2023 / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XVI-516 p.) |
| Collection : | Hypercours Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit pénal, procédure pénale 2023 |
| Résumé : | Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles. Cet ouvrage prend en compte l'actualité jurisprudentielle ainsi que les textes importants publiés ces derniers mois (loi n' 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et préservant les libertés ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; loi organique n° 2021-1728 et loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; ordonnance n° 2022-478 et décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire). |
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| Variantes de titre : | Droit pénal, procédure pénale : 2023 |
| Notes : | La couverture porte en plus : "Le tout-en-un pour réussir vos examens", "20 chapitres de cours, 20 travaux dirigés, 43 exercices corrigés" |
| Public : | Licence 1 à Master 2 ; candidats au CRFPA et à l'ENM |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 491-492. Références bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21523-2 |