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Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questi...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit administratif des biens : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Odile de David-Beauregard |
| Édition : | 17e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (259 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | Le droit administratif des biens recouvre 3 grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. Situé au confluent du droit public et du droit privé, le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : les propriétés publiques, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. - La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur tant au plan économique et financier qu'au plan politique, social, voire culturel. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit administratif des biens. Il en expose les connaissances indispensables et les illustre, chaque fois que cela est possible, par des exemples concrets. Points forts - Un cours clair, structuré et accessible pour l'étudiant - À jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [255]-256 et en fin de chapitres. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-297-17546-3 |