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Droit civil : les obligations L'acte juridique
Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Le contrat est un accord de volontés qui crée, modifi...
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| Auteurs principaux : | , , |
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit civil : les obligations, L'acte juridique / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux,... |
| Édition : | 17e édition |
| Publié : |
Paris :
Sirey S
, 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (X-1244 p.) |
| Collection : | Sirey université. Série Droit privé |
| Sujets : | |
| Documents associés : | L'acte juridique:
Droit civil |
| Résumé : | Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite principalement de la théorie générale du contrat, matière fondamentale pour les juristes, tant pour leur formation que pour l'exercice de leur profession. Le contrat est un accord de volontés qui crée, modifie, transmet ou éteint des obligations. Il peut aussi avoir d'autres effets, non-obligationnels, comme le transfert de la propriété d'un bien (la vente, par exemple). Ce livre en analyse les questions techniques de la formation, de ses conditions de validité et de leurs sanctions, de ses effets et des sanctions de l'inexécution. S'y ajoutent des interrogations plus théoriques sur le fondement du contrat et les raisons pour lesquelles l'ordre juridique délègue aux personnes qui y participent le pouvoir de créer des règles qui les contraignent. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière , dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants avancés, chercheurs et praticiens - pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions précisement adaptées. L'ensemble a été refondu à la lumière de l'importante réforme du droit des obligations réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018. Mis à jour en juin 2022, il est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du Droit des obliigations (vol. 2 : Le fait juridique, 14e éd., 2011 ; Vol. 3 : Le rapport d'obligation, 10e éd., 2022, avec Lionel Andreu et Valerio Forti). |
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| Bibliographie : | Bibliogr. p. [IX]-X. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-16259-8 |