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Droit commercial et droit des affaires
Cet ouvrage a pour vocation d exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l exercice d une activité commerciale. La définition des actes de commerce...
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| Auteur principal : | |
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| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit commercial et droit des affaires / Emmanuel Cordelier |
| Édition : | 5e édition |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 volume (362 pages) |
| Collection : | Paradigme (Métiers) |
| Sujets : |
| Résumé : | Cet ouvrage a pour vocation d exposer de façon claire et simple certains aspects essentiels du droit commercial et des affaires. Un premier chapitre est consacré aux actes de commerce qui viennent nécessairement caractériser l exercice d une activité commerciale. La définition des actes de commerce permet d en déduire les règles spécifiques qui sont censées nourrir leur régime juridique. Dans un deuxième chapitre est abordé l acteur principal du droit des affaires, à savoir le commerçant, qu il soit d ailleurs personne physique ou morale. Sa définition et son statut sont particulièrement étudiés. Des développements sont notamment consacrés à la protection des biens personnels du commerçant personne physique, laquelle devient une préoccupation majeure du législateur. Un troisième et dernier chapitre traite du pilier du droit commercial : le fonds de commerce. Notion abstraite et difficile à appréhender, le fonds de commerce se compose d éléments disparates (clientèle, droit au bail, propriétés industrielles...). Il est susceptible d être soumis à diverses opérations juridiques (vente, location, apport en société, créditbail, nantissement) dont la complexité est bien connue. Une étude est aussi consacrée au bail commercial dont l existence est intimement liée à l exploitation d un fonds de commerce. Cet ouvrage s adresse d abord aux étudiants en droit, en administration économique et sociale, en école de commerce, et également à ceux qui préparent l examen d accès à la profession d avocat ou le concours de la magistrature. En effet, le programme abordé ici correspond aux thèmes qui sont susceptibles d être évoqués dans les sujets d examens professionnels mentionnés. Cet ouvrage pourra être ensuite utile à toutes les personnes qui s intéressent ou qui pratiquent le droit des affaires pour trouver des éléments de réponse aux difficultés qu elles rencontrent. L ouvrage est à jour au 30 juin 2022. Il intègre en particulier l ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés, ainsi que la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l activité professionnelle indépendante et ses décrets d application. |
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| Notes : | La couverture porte en plus : "CRFPA" et "Droit français" |
| Public : | Licence, Master, Concours |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [343]-344. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-39013-347-6 |