Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté

Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation e...

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Egalement en ligne : En ligne Via Code des relations entre le public et l'administration
Auteurs principaux : Ait-El-Kadi Zéhina (Éditeur scientifique), Stahl Jacques-Henri (Directeur de publication), Vialettes Maud (Auteur du commentaire), Barrois de Sarigny Cécile (Auteur du commentaire), Bokdam-Tognetti Émilie (Auteur du commentaire), Touboul Charles (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Autres auteurs : Labetoulle Daniel (Préfacier)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code des relations entre le public et l'administration : annoté & commenté / [France]; coordination éditoriale par Zéhina Ait-El-Kadi,...
Édition : 7e édition 2023 : préface par Daniel Labetoulle,...
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XXVII-811 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code des relations entre le public et l'administration
Description
Résumé : Recueil des règles applicables à la procédure administrative non contentieuse. A jour des réformes, notamment le décret du 1er décembre 2021 relatif à la liste des licences de réutilisation à titre gratuit autorisées pour les administrations et de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. ©Electre 2022
Variantes de titre : Code des relations entre le public et l'administration : annoté et commenté
Code des relations entre le public et l'administration 2023
Notes : Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique
Autre contribution : Charles Touboul (commentaires et annotations)
Bibliographie : Notes bibliogr. Table de concordance. Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-21431-0