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Code de procédure fiscale : annoté & commenté
Les + de l édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l article ; - Inclus : le Code e...
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| Auteurs principaux : | , , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... |
| Édition : | 29e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code de procédure fiscale |
| Résumé : | Les + de l édition 2022 : - le seul Code de procédure fiscale annoté et commenté ; - l'historique complet des modifications est conservé au pied de chaque article (code en ligne uniquement) ; - les modifications récentes sont également indiquées dans le corps de l article ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 29ème édition du Code de procédure fiscale Dalloz contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant les procédures fiscales. Les commentaires portent sur ses dispositions essentielles et les annotations comprennent environ 20000 décisions juridictionnelles incluant toutes les juridictions, tant administrative que judiciaire. C'est le complément indispensable du Code général des impôts Dalloz. Le code est notamment à jour des textes suivants : - loi de finances pour 2022 ; Le texte du code officiel - intitulé Livre des procédures fiscales - est suivi d'un appendice qui comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d autres textes complémentaires non codifiés. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Code de procédure fiscale 2022 Code de procédure fiscale : annoté et commenté |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne Pagination de l'édition imprimée : XXII-1906 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 29e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. en début de chapitres. Table chronologique. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21976-6 |