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Droit fiscal des affaires
Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d affaires. C est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l importance des informa...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten,... Olivier Debat,... |
| Édition : | 21e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Précis (Dalloz. En ligne) |
| Accès en ligne : |
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| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Droit fiscal des affaires |
| Résumé : | Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d affaires. C est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des Universités et des Grandes Écoles d appréhender efficacement la matière et d en percevoir la logique grâce à son exposé didactique. Au-delà, ce Précis s adresse à tout fiscaliste en lui permettant d intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution aux problèmes particuliers qui lui sont posés. Par ses références jurisprudentielles et bibliographiques, il constitue un excellent outil de travail pour le praticien de la fiscalité des entreprises. L ouvrage est divisé en quatre parties : La première partie traite de l entreprise individuelle. La deuxième partie est consacrée à l entreprise sociétaire (bénéfice social, groupes de sociétés, situation fiscale des associés et des dirigeants ). Dans la troisième partie est présentée l imposition du chiffre d affaires de l entreprise, c est-à-dire la TVA. Enfin, la quatrième partie étudie l imposition des moyens d exploitation de l entreprise. Cette nouvelle édition fait état des évolutions liées à des dispositions issues de précédentes lois de finances, telles que la baisse progressive du taux de l impôt sur les sociétés. Elle est à jour des principales évolutions jurisprudentielles et les dispositions de la loi de finances pour 2022. A ce titre, elle intègre par exemple les retouches au dispositif d exonération ou d abattement concernant les plus-values en cas de départ à la retraite des dirigeants, le dispositif temporaire d amortissement de certains fonds commerciaux, l option des entreprises individuelles pour l impôt sur les sociétés, la modification du régime des acomptes en matière de TVA |
|---|---|
| Variantes de titre : | Droit fiscal des affaires : 2022-2023 |
| Notes : | Description d'après la consultation du 2022-09-05 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Pagination de l'édition imprimée : XIII-1001 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 21e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Public : | Master et professionnels |
| Bibliographie : | Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21959-9 |