L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie

L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie

Consacrée dans le Code civil en 2007, la fiducie est analysée en un mécanisme doublement translatif de propriété par la majeure partie de la doctrine et le législateur, au moins dans les travaux parlementaires. Le fiduciaire est alors qualifié de propriétaire, ordinaire ou imparfait, durant l'o...

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Bibliographic Details
Main Author : Gouret Camille (Auteur)
Other Authors : Mathieu Marie-Laure (Préfacier), Albiges Christophe (Préfacier), Pérochon Françoise (Préfacier)
Format : Thesis
Language : français
Title statement : L' administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie / Camille Gouret,...; avant-propos de Marie-Laure Mathieu,...; préface de Christophe Albiges et Françoise Pérochon,...
Published : Paris La Défense : Defrénois, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XIX-553 p.)
Series : Doctorat et notariat ; 67
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé et Sciences Criminelles : Montpellier : 2017
Subjects :
Fiducie
Trusts
Patrimoine
Propriété
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