Code de la sécurité sociale 2023

Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l entrée en vigueur de l ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité soc...

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Bibliographic Details
Main Authors : Coursier Philippe (Éditeur scientifique, Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de la sécurité sociale 2023 / [France]
Edition : 24e édition : [annotée et] réalisée par Philippe Coursier,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XXII-3831 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
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