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Code de la sécurité sociale 2023
Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l entrée en vigueur de l ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité soc...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de la sécurité sociale 2023 / [France] |
| Édition : | 24e édition : [annotée et] réalisée par Philippe Coursier,... |
| Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXII-3831 p.) |
| Collection : | Les Codes bleus Litec |
| Sujets : |
| Résumé : | Cette 24e édition du Code de la sécurité sociale est à jour au 14 juin 2022. Elle intègre notamment : - le décret du 12 mai 2022 relatif à l entrée en vigueur de l ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en oeuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l autonomie ; - le décret du 26 avril 2022 relatif à l extension et aux modalités de service de la retraite progressive ; - le décret du 15 avril 2022 relatif à l ouverture et au renouvellement des droits à la complémentaire santé solidaire ; - le décret du 16 mars 2022 relatif à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ; - la loi organique et la loi ordinaire du 14 mars 2022 relatives aux lois de financement de la sécurité sociale ; - le décret du 25 février 2022 relatif à la généralisation de l intermédiation financière du versement des pensions alimentaires ; - le décret du 23 février 2022 relatif au cumul de la pension d invalidité avec d autres revenus et modifiant diverses dispositions relatives aux pensions d invalidité ; - la loi du 14 février 2022 en faveur de l activité professionnelle indépendante ; - la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. |
|---|---|
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 1-3. Références bibliogr. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-7110-3679-0 |