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Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne
La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Con...
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| Auteurs principaux : | , , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code constitutionnel et des droits fondamentaux : annoté, commenté en ligne / [France]; commentaires rédigés par Michel Lascombe,... Aurélien Baudu,... Aymeric Potteau,...; annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Michel Lascombe, Aurélien Baudu, Aymeric Potteau; avec la participation, en ce qui concerne la LOLF, de Xavier Vandendriessche,...; avec le concours de Christelle de Gaudemont,... |
| Édition : | 12e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-3042 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code constitutionnel et des droits fondamentaux |
| Résumé : | La 4ème de couv. indique : "Le Code constitutionnel et des droits fondamentaux Dalloz présente tous les textes importants, annotés, commentés en ligne, qui forment le socle de la matière : la Déclaration de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, la Constitution du 4 octobre 1958... ; deux tableaux qui listent les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, complétés de références bibliographiques et de notices explicatives ; des textes de droit européen et de droit international (Convention européenne des droits de l'homme...) ; des textes relatifs à la gouvernance financière (Traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, loi organique de 2001 relative aux lois de finances) ; les règlements de l'Assemblée nationale et du Sénat" |
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| Notes : | Les compléments en ligne sont accessibles par un code personnel et unique LOLF = Loi organique relative aux lois de finances |
| Historique des publications : | Seule la version imprimée et non commentée est autorisée à l'examen du CRFPA |
| Bibliographie : | Notes bibliogr. Chronologie. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21418-1 |