Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence

Loin d être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l Union européenne font partie d un réseau normatif. Il s agit d un réseau de forme étoilée au centre duquel se trouve l Union européenne composé de...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : Katsorchi Panagiota (Auteur)
Autres auteurs : Gervasoni Stéphane (Préfacier)
Format : Thèse ou mémoire
Langue : français
Titre complet : Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence / Panagiota Katsorchi; préface de Stéphane Gervasoni
Publié : Bruxelles : Bruylant , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XX-681 p.)
Collection : Concurrences (Bruxelles)
Note de thèse : Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2020
Sujets :
Documents associés : Autre format: Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Autre format: Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
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330 |a Loin d être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l Union européenne font partie d un réseau normatif. Il s agit d un réseau de forme étoilée au centre duquel se trouve l Union européenne composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l Union européenne et ses partenaires. L étude de ces règles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce réseau se développe de manière équilibrée autour de deux axes : les règles en matière de coopération entre autorités de la concurrence et les règles de fond. L efficacité de ces règles peut être assurée par leur application à des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibilités de coopération qu elles ouvrent entre autorités de la concurrence. L objet du présent ouvrage est de démontrer que l activité normative de l Union européenne a conduit à la création d un réseau de règles de droit international européen de la concurrence cohérent, à l origine d un espace juridique où existent des règles susceptibles d appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu ici au contrôle national. Dans ce contexte sont analysés les règles de fond en matière d ententes, d abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des législations comme objet et comme effet des règles du réseau, l invocabilité de ces règles, la coopération entre autorités de la concurrence et l échange d informations, y compris d informations confidentielles.  |2 4e de couverture 
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