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Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence
Loin d être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l Union européenne font partie d un réseau normatif. Il s agit d un réseau de forme étoilée au centre duquel se trouve l Union européenne composé de...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence / Panagiota Katsorchi; préface de Stéphane Gervasoni |
| Publié : |
Bruxelles :
Bruylant
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XX-681 p.) |
| Collection : | Concurrences (Bruxelles) |
| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Lyon : 2020 |
| Sujets : | |
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Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence Autre format: Le réseau des règles de droit international européen de la concurrence |
| Résumé : | Loin d être une accumulation aléatoire de normes, les règles de droit international européen de la concurrence créées par les accords internationaux de l Union européenne font partie d un réseau normatif. Il s agit d un réseau de forme étoilée au centre duquel se trouve l Union européenne composé de règles de droit de la concurrence adoptées par l Union européenne et ses partenaires. L étude de ces règles ainsi que des instruments internationaux qui les mettent en place, montre que ce réseau se développe de manière équilibrée autour de deux axes : les règles en matière de coopération entre autorités de la concurrence et les règles de fond. L efficacité de ces règles peut être assurée par leur application à des litiges entre entreprises, par la gestion des conflits et par les possibilités de coopération qu elles ouvrent entre autorités de la concurrence. L objet du présent ouvrage est de démontrer que l activité normative de l Union européenne a conduit à la création d un réseau de règles de droit international européen de la concurrence cohérent, à l origine d un espace juridique où existent des règles susceptibles d appréhender les comportements anticoncurrentiels et les concentrations qui échappaient jusqu ici au contrôle national. Dans ce contexte sont analysés les règles de fond en matière d ententes, d abus de position dominante et de concentrations, le rapprochement des législations comme objet et comme effet des règles du réseau, l invocabilité de ces règles, la coopération entre autorités de la concurrence et l échange d informations, y compris d informations confidentielles. |
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| Bibliographie : | Bibliographie p. 573-665. Notes bibliogr. Index |
| ISBN : | 978-2-8027-7065-7 2-8027-7065-9 |