Code civil 2023

Code civil 2023

Cette 42e édition intègre notamment : la loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation ; la loi du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ; la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants ; l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme du droit de...

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Bibliographic Details
Main Authors : Leveneur Laurent (Directeur de publication), Ansault Jean-Jacques (Auteur du commentaire), Genicon Thomas (Auteur du commentaire), Goldie-Genicon Charlotte (Auteur du commentaire), Mazeaud-Leveneur Sabine (Auteur du commentaire), Piazzon Thomas (Auteur du commentaire)
Corporate Author : France (Auteur)
Other Authors : Lucas André (Auteur du commentaire, Préfacier), Catala Pierre (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code civil 2023 / [France]
Edition : 42e édition : réalisée par Laurent Leveneur,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XXXV-3587 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Droit civil > France
Codes (droit)
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