Code de procédure pénale 2023

Code de procédure pénale 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Conte Philippe (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Gogorza Amané (Auteur du commentaire), Jacobet de Nombel Camille de (Auteur du commentaire), Peltier Virginie (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure pénale 2023 / [France]
Édition : 35e édition : sous la direction de Philippe Conte,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LXXIV-3578 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code de la justice pénale des mineurs 2023
Code pénitentiaire 2023
Sujets :
Procédure pénale > France
Justice pour mineurs > Administration > France
Prisons > France
Codes (droit)
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