Code de procédure pénale 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Conte Philippe (Directeur de publication), France (Auteur)
Autres auteurs : Gogorza Amané (Auteur du commentaire), Jacobet de Nombel Camille de (Auteur du commentaire), Peltier Virginie (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure pénale 2023 / [France]
Édition : 35e édition : sous la direction de Philippe Conte,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LXXIV-3578 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code de la justice pénale des mineurs 2023
Code pénitentiaire 2023
Sujets :
Description
Résumé : Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant te CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe)
Variantes de titre : Code procédure pénale : 2023
Notes : La couv. porte en plus : "Inclus : Code pénitentiaire et CJPM (Code de la justice pénale des mineurs)"
Bibliographie : Bibliogr. p. 3-4. Notes bibliogr. Index du code pénitentiaire
ISBN : 978-2-7110-3714-8
978-2-7110-3776-6