Code de procédure pénale 2023
Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...
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Format : | Livre |
Langue : | français |
Titre complet : | Code de procédure pénale 2023 / [France] |
Édition : | 35e édition : sous la direction de Philippe Conte,... |
Publié : |
Paris :
LexisNexis
, DL 2022 |
Description matérielle : | 1 vol. (LXXIV-3578 p.) |
Collection : | Les Codes bleus Litec |
Contient : | Code de la justice pénale des mineurs 2023 Code pénitentiaire 2023 |
Sujets : |
Résumé : | Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; plus de 15 000 annotations concernant te CPP mais aussi la CEDH et ses protocoles (en annexe) |
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Variantes de titre : | Code procédure pénale : 2023 |
Notes : | La couv. porte en plus : "Inclus : Code pénitentiaire et CJPM (Code de la justice pénale des mineurs)" |
Bibliographie : | Bibliogr. p. 3-4. Notes bibliogr. Index du code pénitentiaire |
ISBN : | 978-2-7110-3714-8 978-2-7110-3776-6 |