Code pénal 2023

Code pénal 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

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Bibliographic Details
Main Authors : Dechenaud David auteur en droit privé (Directeur de publication), Beaussonie Guillaume (Auteur du commentaire), Herran Thomas (Auteur du commentaire), Lacaze Marion (Auteur du commentaire), Ribeyre Cédric auteur en droit privé (Auteur du commentaire), Robert Anne-Gaëlle auteure en droit privé (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code pénal 2023 / [France]
Edition : 35e édition : sous la direction de David Dechenaud,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XLIV-2376 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Contents : Code de la justice pénale des mineurs 2023
Subjects :
Droit pénal > France
Justice pour mineurs > Administration > France
Codes (droit)

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