Code pénal 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

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Bibliographic Details
Main Authors : Dechenaud David (Directeur de publication), Beaussonie Guillaume (Auteur du commentaire), Herran Thomas (Auteur du commentaire), Lacaze Marion (Auteur du commentaire), Ribeyre Cédric (Auteur du commentaire), Robert Anne-Gaëlle (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code pénal 2023 / [France]
Edition : 35e édition : sous la direction de David Dechenaud,...
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (XLIV-2376 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Contents : Code de la justice pénale des mineurs 2023
Subjects :
Description
Summary : Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Variantes de titre : Code pénal : 2023
Notes : La couv. porte en plus : "Inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Autres collaborateurs : Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
Bibliography : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3715-5
978-2-7110-3769-8