Code pénal 2023

Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'or...

Description complète

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Détails bibliographiques
Auteurs principaux : Dechenaud David auteur en droit privé (Directeur de publication), Beaussonie Guillaume (Auteur du commentaire), Herran Thomas (Auteur du commentaire), Lacaze Marion (Auteur du commentaire), Ribeyre Cédric auteur en droit privé (Auteur du commentaire), Robert Anne-Gaëlle auteure en droit privé (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code pénal 2023 / [France]
Édition : 35e édition : sous la direction de David Dechenaud,...
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XLIV-2376 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Contient : Code de la justice pénale des mineurs 2023
Sujets :
Description
Résumé : Cette 35e édition intègre notamment : l'ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ; la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ; la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne ; la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
Variantes de titre : Code pénal : 2023
Notes : La couv. porte en plus : "Inclus : code de la justice pénale des mineurs"
Autres collaborateurs : Cédric Ribeyre, Anne-Gaëlle Robert
Bibliographie : Notes bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3715-5
978-2-7110-3769-8