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Code de procédure pénale : annoté
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Com...
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| Auteurs principaux : | , , , , |
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code de procédure pénale : annoté / [France]; annotations de jurisprudence et bibliographie par Coralie Ambroise-Castérot et Jean-François Renucci,...; et, en ce qui concerne l'exécution des sentences pénales, Jean-Paul Céré,...; avec le concours de Maud Léna,... |
| Édition : | 64e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (LXII-3231 p.) |
| Collection : | Petits codes Dalloz |
| Sujets : | |
| Documents associés : | A pour supplément:
Code pénitentiaire Autre format: Code de procédure pénale |
| Résumé : | Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale Dalloz 2023 est aussi l'outil indispensable des étudiants et chercheurs grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique. Comprenant une refonte complète des annotations relatives aux juridictions de jugement, cette édition est notamment à jour : de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire ; de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ; de l'ordonnance n° 2022-478 et du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du code pénitentiaire. Le code de la justice pénale des mineurs est également inclus |
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| Variantes de titre : | Code de procédure pénale 2023 |
| Notes : | La couverture et la page de titre portent la mention : "Papier & numérique" |
| Historique des publications : | Publié avec le Code pénitentiaire 2023 en supplément gratuit ne pouvant être vendu séparément |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. 2-3. Notes bibliogr. Table chronologique. Table alphabétique |
| ISBN : | 978-2-247-21449-5 978-2-247-21448-8 |