Code de procédure civile : annoté

Le code de procédure civile, les parties législative et réglementaire du code de l'organisation judiciaire, ainsi que les règles professionnelles applicables aux avocats, magistrats, notaires et experts sont rassemblés et complétés par des annotations de jurisprudence relatives à l'appel....

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Egalement en ligne : En ligne Via Code de procédure civile
Auteurs principaux : Callé Pierre (Directeur de publication), Maugain Géraldine (Auteur du commentaire), Payan Guillaume (Auteur du commentaire), Dargent Laurent (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure civile : annoté / [France]; sous la direction de Pierre Callé,...; annotations de jurisprudence et bibliographie par Géraldine Maugain,... Guillaume Payan,... Laurent Dargent,...
Édition : 114e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (LVI-3633 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Contient : Code des procédures civiles d'exécution
Code de l'organisation judiciaire
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure civile
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