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Droit des contrats administratifs
Une présentation du droit des contrats administratifs au travers de ses éléments caractéristiques : éléments constitutifs, relation à la notion d'intérêt général ou encore régime juridique applicable. Aborde également les problématiques du droit administratif contemporain, dont il relève, telle...
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Droit des contrats administratifs / Charles-André Dubreuil,... |
| Édition : | 2e édition mise à jour |
| Publié : |
Paris :
PUF
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (XXI-556 p.) |
| Collection : | Thémis. Droit |
| Sujets : |
- Première partie : La formation du contrat administratif
- 1 - Le contrat administratif comme accord de volontés
- 2 - Les modalités de l'accord de volontés
- Deuxième partie : L'identité du contrat administratif
- 1 - Contrat administratif, intérêt général et régime exorbitant du droit privé
- 2 - L'objet des contrats administratifs
- Troisième partie : Les effets du contrat administratif
- 1 - La force obligatoire du contrat administratif
- 2 - L'effet relatif du contrat administratif