Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2023

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2023

Les textes législatifs et réglementaires français régissant l'entrée, le séjour et le retour des étrangers ainsi que l'accès à la nationalité, le départ forcé et l'asile politique. Avec plus de 8.000 annotations et des annexes portant sur la nationalité, le droit d'asile ou encor...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors : Tchen Vincent (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Other Authors : Schwartz Rémy (Préfacier)
Format : Book
Language : français
Title statement : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 2023 / [France]; [commenté par] Vincent Tchen,...; [préface de Rémy Schwartz, ]
Edition : 18e édition
Published : Paris : LexisNexis , DL 2022
Physical Description : 1 vol. (CXXXVII-2409 p.)
Series : Les Codes bleus Litec
Subjects :
Émigration et immigration > Droit > France
Étrangers (droit) > France
Droit d'asile > France
Codes (droit)
Loading