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Société civile immobilière : mode d'emploi
Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être tourds de conséquences, t...
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| Main Authors : | , |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Société civile immobilière : mode d'emploi / Sylvaine Porcheron,... Clémence Dehors-Frances,... |
| Edition : | 3e édition |
| Published : |
Paris :
Editions Dalloz
, DL 2022 |
| Physical Description : | 1 volume (417 pages) |
| Series : | Delmas express Ce qu'il vous faut savoir |
| Subjects : |
| Summary : | Relativement simple à constituer et à faire fonctionner, la société civile immobilière ou SCI répond à des besoins nombreux et variés en s'inspirant largement du droit commun des sociétés. Cependant, les choix statutaires et fiscaux lors de sa constitution peuvent être tourds de conséquences, tant pour ses associés et ses dirigeants, que ce soit tors de son activité ou de sa dissolution. La gestion d'un patrimoine immobilier sous forme de SCI présente donc des avantages et des inconvénients qu'il ne faut pas dissimuler, notamment pour l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ou en matière de gestion locative. Cette 3e édition expose les étapes de ta constitution d'une SCI, de son fonctionnement et, éventuellement, de sa dissolution. À chaque fois, les aspects fiscaux des choix à opérer sont exposés à l'aide d'exemples chiffrés pour permettre au lecteur d'avancer dans sa réflexion. Des exemples de clauses statutaires lui permettront de bien identifier les stratégies les plus adaptées à ses besoins. Enfin, un nouveau chapitre sur les contrôles fiscaux rappelle l'importance de comptes maîtrisés. Le lecteur, particulier ou professionnel de l'immobilier, sera guidé par une présentation claire des règles connexes issues du droit des baux ou de la consommation ainsi que de la jurisprudence la plus récente. |
|---|---|
| Notes : | La couverture porte en plus : Pourquoi recourir ou non à une SCI, Á quel moment recourir à une SCI, quels statuts choisir, faut-il devenir associé d'une SCI, comment gérer une SCI, Quelle est la fiscalité applicable, comment sortir d'une SCI. La 4ème de couverture porte en plus : 26 dossiers ; 28 exemples d'actes et de statuts ; 42 exemples chiffrés ; Mini code ; Index thématique. |
| Bibliography : | Index |
| ISBN : | 978-2-247-20473-1 |