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Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention...
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| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Procédure pénale : cours intégral et synthétique + tableaux et schémas / Corinne Renault-Brahinsky |
| Édition : | 23e [édition] |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (270 p.) |
| Collection : | Mémentos (Gualino) |
| Sujets : |
| Résumé : | La Procédure pénale est l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves et au jugement de leurs auteurs.Depuis plusieurs décennies, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôles d'identité ou de délinquance et de criminalité organisées.Cette nouvelle édition 2022/2023 intègre les dispositions de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire et de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. |
|---|---|
| Variantes de titre : | Procédure pénale 2022-23 |
| Public : | Licence et Master |
| Bibliographie : | Bibliogr. p. [265]. Références bibliogr. en fin de chapitres. Index |
| ISBN : | 978-2-297-17575-3 |