Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale

Présentation de l'éditeur : "Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu occupent les brevets et les marques dans l univers médicopharmaceutique. L auteur y révèle une autonomisation...

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Bibliographic Details
Main Author : Leca Jean-Baptiste (Auteur)
Format : Book
Language : français
Title statement : Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / [Jean-Baptiste Leca]
Published : [Bordeaux] : LEH édition , 2021
Series : Ouvrages généraux
Online Access : Via Nantes Université network
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230 |a Données textuelles 
300 |a Mention de responsabilité indiquée sur la couverture 
303 |a Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-21 
304 |a Titre provenant de la page de titre de la version électronique 
305 |a Version électronique de la 1e édition, Bordeaux : LEH édition, 2020 
307 |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 242-[1] p. 
320 |a Bibliographie p. 237-[243] 
330 |a Présentation de l'éditeur : "Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu occupent les brevets et les marques dans l univers médicopharmaceutique. L auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d une combinaison de régimes juridiques qui s entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques ). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s adresse à l un et à l autre, mais également au praticien et à l étudiant à la recherche d outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence" 
337 |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF 
359 2 |p P. 3  |b Sommaire  |p P. 11  |b Abréviations  |p P. 17  |b Introduction  |p P. 35  |b [Partie I] Protéger par brevet : les droits sur l'innovation médicale et pharmaceutique et la place centrale du brevet  |p P. 45  |c [Chapitre préliminaire] L inévitable alignement des droits romano-germaniques sur les positions d origines anglo-américaines quant à la brevetabilité des médicaments  |p P. 45  |d [Section I] La traditionnelle divergence des droits anglo-américains et romano-germaniques sur la question de la brevetabilité des médicaments  |p P. 48  |d [Section II] L inévitable alignement des droits romano-germaniques sur les positions d origines anglo-américaines quant à la brevetabilité des médicaments  |p P. 51  |c [Chapitre I] Les conditions traditionnelles de brevetabilité  |p P. 51  |d [Section I] Condition d application industrielle  |p P. 55  |d [Section II] Condition de nouveauté  |p P. 67  |c [Chapitre II] La condition d activité inventive  |p P. 69  |d [Paragraphe 1] La détermination des points de référence de l analyse  |p P. 78  |d [Paragraphe 2] La détermination de la non-évidence  |p P. 93  |b [Partie II] Protéger outre brevet : les protections voisines, prolongatives et supplétives  |p P. 97  |c [Chapitre I] Prolonger le brevet : le certificat complémentaire de protection, un titre accessoire et distinct du brevet  |p P. 97  |d [Section I] Un dispositif de prolongation généralisé dans les pays pourvus d une industrie pharmaceutique innovatrice  |p P. 98  |d [Section II] Un dispositif qui fonde en France et en Europe un titre accessoire et distinct du brevet  |p P. 106  |c [Chapitre II] Accompagner le brevet : l autorisation de mise sur le marché  |p P. 107  |d [Section I] L AMM fonde un titre distinct du brevet  |p P. 109  |d [Section II] L AMM fonde une protection parallèle  |p P. 111  |c [Chapitre III] Compléter le brevet : la marque  |p P. 112  |d [Section préliminaire] Le particularisme des dispositifs médicaux  |p P. 116  |d [Section I] La pharmacie dans le droit commun des marques  |p P. 134  |d [Section II] La pharmacie hors du droit commun des marques  |p P. 143  |b [Partie III] Défendre sa protection : la garde de l'innovation médicale et pharmaceutique  |p P. 147  |c [Chapitre I] La défense compliquée par des prohibitions et des prescriptions  |p P. 147  |d [Section I] Les brevets interdits ou amoindris  |p P. 174  |d [Section II] Les brevets contournés ou éludés  |p P. 182  |c [Chapitre II] Les prérogatives du titulaire : les actions en contrefaçon  |p P. 183  |d [Section I] L objet des prérogatives : identifier les droits de propriétés contrefaits  |p P. 191  |d [Section II] La portée des prérogatives : constater la contrefaçon  |p P. 209  |d [Section III] L exercice des prérogatives sur le plan civil : cesser et réparer la contrefaçon  |p P. 225  |b Conclusion: Un système de protection équilibré, toujours perfectible, mais qui n'est pas compris hors du cercle des juristes  |p P. 237  |b Bibliographie 
371 0 |a Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition 
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