Nantilus
Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale
Présentation de l'éditeur : "Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu occupent les brevets et les marques dans l univers médicopharmaceutique. L auteur y révèle une autonomisation...
Saved in:
| Main Author : | |
|---|---|
| Format : | Book |
| Language : | français |
| Title statement : | Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale / [Jean-Baptiste Leca] |
| Published : |
[Bordeaux] :
LEH édition
, 2021 |
| Series : | Ouvrages généraux |
| Online Access : |
Via Nantes Université network
Access granted by using Nantes Université network, using a computer on the campus, via WiFi Eduroam or to people with an account @univ-nantes.fr or @etu.univ-nantes.fr |
| Subjects : | |
| Related Items : | Additional physical form:
Droit de la propriété industrielle des produits de santé et de l'innovation médicale |
| Summary : | Présentation de l'éditeur : "Premier manuel francophone consacré au droit de la propriété industrielle des produits de santé, cet ouvrage fait le point sur la place essentielle qu occupent les brevets et les marques dans l univers médicopharmaceutique. L auteur y révèle une autonomisation importante de cette discipline, émergente au sein du droit de la propriété intellectuelle. Parce que les produits de santé sont, par nature, extraordinaires, ils se retrouvent au coeur d une combinaison de régimes juridiques qui s entrecroisent (brevet, autorisation de mise sur le marché, certificat complémentaire de protection). De même, les médicaments génériques bénéficient en droit de la propriété industrielle d une faveur inconnue sur le marché des produits génériques de grande distribution. Ce particularisme se reflète également dans les craintes qu inspirent la brevetabilité du vivant. Celle-ci soulève des questions significatives qui bousculent la délimitation classique de l ordre public et des bonnes moeurs. Malgré certaines restrictions à la brevetabilité en droit commun (théorie scientifiques, méthodes mathématiques, variétés végétales), le domaine des brevets reste immense. Pourtant, le sentiment est inverse en matière sanitaire, car le droit paraît avoir voulu border la brevetabilité d un mur de clôture bien haut (exclusion des procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d animaux, des méthodes chirurgicales, thérapeutiques ou de diagnostiques ). Le traitement de la contrefaçon, enfin, dénote certaines spécificités dans son analyse. Aujourd hui, aucun spécialiste de droit de la santé ne peut plus ignorer le droit de la propriété industrielle et aucun spécialiste de droit de la propriété industrielle ne peut plus négliger le droit de la santé. Cette publication s adresse à l un et à l autre, mais également au praticien et à l étudiant à la recherche d outils pour comprendre un droit rendu complexe par la technicité que revêt l'innovation médico-pharmaceutique et la délicate balance des intérêts en présence" |
|---|---|
| Notes : | Mention de responsabilité indiquée sur la couverture Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-21 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 242-[1] p. |
| Publication history : | Version électronique de la 1e édition, Bordeaux : LEH édition, 2020 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliography : | Bibliographie p. 237-[243] |
| ISBN : | 978-2-84874-928-0 |