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L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté
Présentation de l'éditeur : "L apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l autre comme dans la construction de soi. Le droit n ignore pas ce phénomène, mais il s en saisit par des règles dispersées n ayant fait l objet d aucune réflexion d ensemble : droit à l'im...
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| Format : | Thèse ou mémoire |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté / Julie Mattiussi; préface de Grégoire Loiseau |
| Publié : |
[Bordeaux] :
LEH édition
, 2020 |
| Collection : | Collection Thèses (Les Études hospitalières) ; 27 |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Note de thèse : | Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 1 : 2016 |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
L' apparence de la personne physique |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "L apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l autre comme dans la construction de soi. Le droit n ignore pas ce phénomène, mais il s en saisit par des règles dispersées n ayant fait l objet d aucune réflexion d ensemble : droit à l'image, autorisation de la chirurgie plastique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations sur l apparence physique, encadrement de l identification civile et pénale des personnes, interdiction de l exhibition sexuelle, réparation du préjudice esthétique en sont autant d illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l ordre dans le traitement juridique de l apparence, la consécration d une liberté sur l apparence physique apparaît nécessaire ; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d autrui sont menacés. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d agir à sa guise sur sa propre apparence physique, en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d autrui, devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d assignation sexuelle dans le cadre du parcours de changement de sexe, ou encore de l interdiction de la dissimulation du visage dans l espace public. La reconnaissance de cette liberté sur l apparence physique imposerait néanmoins de s interroger sur les moyens d en garantir l effectivité en menant une réflexion sur les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudrait alors rechercher, notamment parmi les règles de droit positif relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les fondements à même d assurer tant l efficacité que la pérennité de la liberté sur l apparence physique" |
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| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-15 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 445 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 1e édition, Bordeaux : LEH édition, DL 2018 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) PDF |
| Bibliographie : | Bibliographie p. 381-435. Index |
| ISBN : | 978-2-84874-864-1 |