Code de l'urbanisme 2022

Code de l'urbanisme 2022

Cette 31e édition intègre notamment : l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; la loi du 21 février 2022 relative à la dif...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme 2022 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (LXVI-2268 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Droit de l'urbanisme > France
Construction > Droit > France
Aménagement du territoire > France
Codes (droit)
Chargement en cours