Code de l'urbanisme 2022

Cette 31e édition intègre notamment : l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; la loi du 21 février 2022 relative à la dif...

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Auteur principal : France (Auteur)
Autres auteurs : Lamorlette Bernard (Auteur du commentaire), Moreno Dominique (Auteur du commentaire)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de l'urbanisme 2022 / [France]; [commenté par] Bernard Lamorlette,... Dominique Moreno,...
Édition : 31e édition
Publié : Paris : LexisNexis , DL 2022
Description matérielle : 1 volume (LXVI-2268 p.)
Collection : Les Codes bleus Litec
Sujets :
Description
Résumé : Cette 31e édition intègre notamment : l'ordonnance du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte ; le décret du 25 mars 2022 relatif à l'évaluation environnementale des projets ; la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS ; la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience ; et de nombreuses décisions de jurisprudence, notamment en matière de droits de préemption et d'autorisation d'urbanisme.
Titre de dos : Code de l'urbanisme 2022 : commenté
Bibliographie : Bibliogr. p. XIII-XIX. Références bibliogr. Index
ISBN : 978-2-7110-3680-6