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Code des assurances : annoté & commenté
Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2022 : À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; Richesse des annotations et des textes complémentaires ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assur...
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| Auteurs principaux : | , |
|---|---|
| Format : | Livre |
| Langue : | français |
| Titre complet : | Code des assurancesCode de la mutualité : annoté & commenté / [France]; commentaires et annotations rédigés par Louis Perdrix,...; coordination éditoriale par Céline Vivien,... |
| Édition : | 28e édition |
| Publié : |
Paris :
Dalloz
, 2022 |
| Collection : | Codes Dalloz professionnels |
| Accès en ligne : |
Accès Nantes Université
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| Contient : | Code de la mutualité |
| Sujets : | |
| Documents associés : | Autre format:
Code des assurances |
| Résumé : | Présentation de l'éditeur : "Les + de l édition 2022 : À jour de la loi du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; Richesse des annotations et des textes complémentaires ; Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code des assurances Dalloz comprend le code des assurances proprement dit, les textes indispensables à la compréhension de la matière, le code de la mutualité compte tenu de la proximité de la matière et des acteurs pour ce qui concerne les règles financières et la prévoyance. Il est complété de commentaires, d annotations de jurisprudence constamment actualisées et de bibliographies approfondies. Il aborde également : la responsabilité civile de droit commun ; la responsabilité des constructeurs ; les accidents de la circulation ; la protection des consommateurs ; la convention AERAS révisée ; l intervention de l assureur au procès pénal ; les recours des organismes sociaux ; l indemnisation des victimes d infractions ; les marchés publics ; les agents généraux ; les courtiers ; les assurances obligatoires. Cette 28e édition est à jour notamment : de la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 sur l'indemnisation des catastrophes naturelles ; du décret n° 2021-1552 du 1er décembre 2021 relatif aux modalités d'application de la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; du décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021relativf aux modalités d'approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II ; du décret n° 2021-1400 du 29 octobre 2021 sur le fonctionnement des instances de gouvernance des sociétés d assurance mutuelles ; de la loi n° 2021-1308 du 9 ocobre 2021 sur diverses dispositions d adaptation au droit de l Union européenne dans le domaine des transports, de l environnement, de l économie et des finances ; de la loi n° 2021-402 du 8 avril 2021 sur la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement. - V. C. assur., art. L. 112-2-2, L. 513-3 à L. 513-9" |
|---|---|
| Titre de couverture : | Code des assurances 2022 Code de la mutualité 2022 |
| Notes : | Notice rédigée d'après la consultation du 2022-06-14 Titre provenant de la page de titre de la version électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : XLVII-2297 p. |
| Historique des publications : | Version électronique de la 28e édition, Paris : Dalloz, 2022 |
| Configuration requise : | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliographie : | Bibliographie p. [1]. Index |
| ISBN : | 978-2-247-21953-7 |