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L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contex...
Enregistré dans:
| Auteur principal : | |
|---|---|
| Format : | Manuel |
| Langue : | français |
| Titre complet : | L' essentiel des grands arrêts du droit administratif / Frédéric Colin |
| Édition : | 14e édition |
| Publié : |
Paris La Défense :
Gualino, un savoir-faire de Lextenso
, DL 2022 |
| Description matérielle : | 1 vol. (214 p.) |
| Collection : | Les Carrés (Paris. 1996) |
| Sujets : |
| Résumé : | 90 fiches présentant les principaux arrêts, décisions et jugements concernant le service public, la hiérarchie des normes, les actes, la responsabilité ou encore la question prioritaire de constitutionnalité. Avec, pour chacun, les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée, le contexte et l'évolution de la jurisprudence. Avec des propositions de plans de commentaire. ©Electre 2022 |
|---|---|
| Notes : | La couv. porte en plus : "90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire" |
| Bibliographie : | Références bibliogr. |
| ISBN : | 978-2-297-17614-9 |