Code fiscal 2022 : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la con...

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Détails bibliographiques
Auteur principal : France (Auteur)
Collectivité auteur : Éditions Francis Lefebvre (Éditeur scientifique)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code fiscal 2022 : code général des impôts, code des impositions sur les biens et services, livre des procédures fiscales, directives et autres textes / [réalisé par la rédaction des éditions Francis Lefebvre]
Édition : A jour au 10 mars 2022
Publié : Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (2418 p.)
Collection : Code pratique Francis Lefebvre
Sujets :
Description
Résumé : Présentation des textes législatifs et réglementaires du code général des impôts, de ses annexes et du livre des procédures fiscales. Avec divers documents indispensables au fiscaliste tels que les directives communautaires fondamentales et de larges extraits des codes de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat ainsi que des lois et des textes non codifiés. ©Electre 2022
ISBN : 978-2-36893-618-4