Code de procédure fiscale
: annoté & commenté
Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2022. Avec un code d'activati...
Description complète
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : |
En ligne Via Code de procédure fiscale
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Auteurs principaux : |
Ayrault Ludovic
(Auteur du commentaire),
Négrin Olivier
(Auteur du commentaire),
France
(Auteur) |
Format : |
Livre |
Langue : |
français |
Titre complet : |
Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,... |
Édition : |
29e édition |
Publié : |
Paris :
Dalloz
, DL 2022
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Description matérielle : |
1 vol. (XXII-1906 p.) |
Collection : |
Petits codes Dalloz
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Sujets : |
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Documents associés : |
Autre format:
Code de procédure fiscale
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