Code de procédure fiscale : annoté & commenté

Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2022. Avec un code d'activati...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Egalement en ligne : En ligne Via Code de procédure fiscale
Auteurs principaux : Ayrault Ludovic (Auteur du commentaire), Négrin Olivier (Auteur du commentaire), France (Auteur)
Format : Livre
Langue : français
Titre complet : Code de procédure fiscale : annoté & commenté / [France]; annotations et commentaires rédigés par Ludovic Ayrault,... et Olivier Négrin,...
Édition : 29e édition
Publié : Paris : Dalloz , DL 2022
Description matérielle : 1 vol. (XXII-1906 p.)
Collection : Petits codes Dalloz
Sujets :
Documents associés : Autre format: Code de procédure fiscale
Description
Résumé : Code régissant le contentieux fiscal et l'ensemble de la jurisprudence qui s'y applique. Il comprend la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié ainsi que d'autres textes complémentaires non codifiés. A jour de la loi de finances pour 2022. Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne. ©Electre 2022
Variantes de titre : Code de procédure fiscale 2022
Code de procédure fiscale : annoté et commenté
Notes : Avec un code d'activation pour accéder aux services en ligne
Bibliographie : Notes bibliogr. en début de chapitres. Table chronologique. Index
ISBN : 978-2-247-21447-1